Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ADAX Services et ses clients dans le cadre de prestations de services numériques (développement web, branding, logiciels sur mesure et plateformes).
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes. Un devis détaillé est établi préalablement à toute prestation. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis ou le contrat de prestation.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis. ADAX Services s'engage à informer le client de tout retard éventuel dans les meilleurs délais.
Sauf stipulation contraire dans le contrat, les droits de propriété intellectuelle des livrables sont transférés au client après paiement intégral de la prestation. Les outils, frameworks et bibliothèques utilisés restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
ADAX Services s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de ses prestations. La responsabilité d'ADAX Services est limitée au montant de la prestation concernée.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : Février 2026